Décret exécutif n° 17-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
