Décret exécutif n° 17-386
· ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret exécutif n° 17-386 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P ANNULES Provision pour dépenses imprévues 1.700.000 TOTAL 1.700.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P OUVERTS Soutien à l’activité économique 1.700.000 (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêts) TOTAL 1.700.000
