Décret exécutif n° 17-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-37 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards six cent vingt-deux millions trois cent vingt-quatre mille dinars (3.622.324.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
