Décret exécutif n° 17-366
· ج.ر عدد 74 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-366 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
