Décret exécutif n° 17-366
· ج.ر عدد 74 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-366 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
