Décret exécutif n° 17-365
· ج.ر عدد 74 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 8
L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
