Article 2

La direction générale de l’environnement et du développement durable, chargée :

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation de la stratégie nationale de l’environnement ;

— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement ;

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation du plan d’action nationale pour l’environnement et le développement durable, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de prévenir toute forme de pollution et nuisance en milieu urbain et industriel ;

— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement ;

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement, et d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;

— de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;

— de contribuer à la préservation des écosystèmes, du littoral, de la biodiversité et au développement des espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques.

Elle comprend six (6) directions :

1- La direction de la politique environnementale urbaine, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l'air et aux nuisances sonores ainsi qu’aux rejets liquides urbains ;

— d’initier des études liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, à la qualité de l’air en milieu urbain et au traitement des lixiviats et des biogaz ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, et au développement et à la promotion de l’économie circulaire ;

— de contribuer, à la promotion des techniques de lutte contre les pollutions et les nuisances environnementales en milieu urbain ;

— de contribuer en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ;

— d’initier toute étude et recherche dans le domaine lié aux déchets ;

— de contribuer à la mise en place d’une base de données relative aux déchets ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de gestion des déchets, et de veiller à sa mise en œuvre et au développement et à la promotion de l’économie circulaire ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets, ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets par la mise en place et la généralisation des activités de récupération et de recyclage.

B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ;

— d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain ;

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain, et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

C) La sous-direction des rejets liquides urbains, chargée :

— de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains dans les milieux récepteurs ;

— d’initier et d’élaborer des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant des rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs, et à la contamination des milieux naturels ;

— de participer à l’élaboration de tout texte réglementaire dans le domaine lié à la prévention et à la lutte contre la pollution hydrique ;

— de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés.

2- La direction de la politique environnementale industrielle, chargée :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique environnementale industrielle ;

— d’initier toute étude et action, favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles ;

— d’initier toute étude avec les partenaires concernés, en vue d'encourager les recours aux technologies propres ;

— d’initier et de mettre en œuvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle, et de veiller à leur mise en application ;

— d’encourager la récupération et le recyclage des déchets et sous-produits industriels ;

— de contribuer à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de participer aux programmes mondiaux relatifs au trafic transfrontalier des déchets dangereux et à l’élimination des polluants organiques persistants.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la gestion des déchets, substances et produits chimiques dangereux, chargée :

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux ;

— d’examiner avec les secteurs concernés, les dossiers de demande d’autorisation de transport, de collecte et d’exportation de déchets dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents ;

— de mettre à jour l’inventaire des quantités de déchets spéciaux et spéciaux dangereux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produits sur le territoire national, et de tenir à jour la nomenclature ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et les modalités et procédures de son élaboration et sa révision ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport et le traitement des déchets.

B) La sous-direction de la promotion des technologies propres, et de la valorisation des déchets et sous-produits industriels, chargée :

— d’entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels, et promouvoir le partenariat public-privé pour le développement des filières de valorisation des déchets industriels ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées ;

— d’entreprendre toute action, en relation avec les secteurs concernés, encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels.

C) La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, chargée :

— de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel ;

— de tenir à jour la nomenclature et le cadastre des installations classées, notamment les établissements industriels à haut risque ;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

— d’établir l’inventaire et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés ;

— d’élaborer les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle et au suivi de la mise en œuvre des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés.

3- La direction de la préservation et de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes, chargée :

— de concevoir et d’actualiser, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l'accès aux ressources biologiques ;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation de la biodiversité ;

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, de conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral, et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à élaborer et à mettre en œuvre les actions liées à la protection et à la préservation du littoral.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la préservation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d'intérêt ;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore, et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place et de suivre, avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer à toute action et programme de réhabilitation et de réintroduction d'espèces menacées d’extinction.

B) La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers ;

— de tenir à jour le cadastre national du littoral, de mettre en place et de mettre à jour, les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d'identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés dans le littoral et de les classer en aires protégées.

C) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services éco-systémiques des milieux montagneux, steppiques et désertiques.

4. La direction des changements climatiques, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques ;

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, une stratégie de mobilisation de moyens de mise en œuvre ;

— d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d'atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations climatiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des dispositions de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ses instruments ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques ;

— de contribuer à la protection de la couche d’ozone, en coordination avec les secteurs concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction d’adaptation aux changements climatiques, chargée :

— de concevoir les programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés ;

— de procéder à l’évaluation des programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d'adaptation.

B) La sous-direction d’atténuation aux changements climatiques, chargée :

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’atténuation aux changements climatiques ;

— de concevoir et d’évaluer, les programmes d’atténuation aux changements climatiques ;

— de mettre en place les moyens de mise œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation ;

— de contribuer à la protection de la couche d’ozone.

5- La direction de l’évaluation des études environnementales, chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales, et de veiller à leur application ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement, les études de danger et les audits environnementaux, et de veiller à leur conformité ;

— d’élaborer les arrêtés d’autorisations et d’exploitation des établissements classés ;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle ;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement de capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale ;

— de donner un avis sur la création des établissements classés, et de veiller à leur bonne exploitation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de l’évaluation des études d’impact, chargée :

— d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement, et de veiller à leur conformité ;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental.

B) La sous-direction d’évaluation des études de dangers et des audits environnementaux, chargée :

— d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité de l’établissement classé sur la santé publique et l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux, et de veiller à leur conformité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15

6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation, et du partenariat pour la protection de l’environnement, chargée :

— d’élaborer et d’actualiser la stratégie nationale de sensibilisation, d’éducation et de communication environnementales ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement ;

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés et les institutions spécialisées, toute action et tout programme d’enseignement en milieu éducatif et de sensibilisation en milieu de jeunes ;

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et de tout projet de partenariat avec et en direction, notamment, des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation, à la communication et à l’éducation environnementales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la sensibilisation et de l’éducation environnementales, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation, de communication et d’éducation environnementales du secteur ;

— de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action de sensibilisation et d’éducation environnementales en milieu de jeunes et en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs économiques ;

— de promouvoir la formation aux métiers de l’environnement ;

— d’initier des actions ciblées et durables de sensibilisation et d’éducation, pour asseoir une culture environnementale ;

— de concevoir, en relation avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernés, les programmes et modules d’enseignement sur l’environnement en milieu éducatif ;

— de contribuer, en relation avec les structures et secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation, à la communication et à l’éducation environnementales.

B) La sous-direction du partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement, chargée :

— de promouvoir et de mettre en œuvre toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, les associations et les opérateurs économiques dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de partenariat ;

— d’élaborer et mettre à jour l’inventaire des différents programmes de partenariat établis avec les secteurs et organismes concernés dans le domaine de l’environnement ;

— d’organiser toute rencontre ou regroupement lié au partenariat.

La direction générale de l’environnement et du développement durable, comprend, en outre, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents, susvisés.