Décret exécutif n° 17-364
· ج.ر عدد 74 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables
Article 10
Le ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous son autorité.
