Article 7

La division des études sociales est dirigée par un chef de division, assisté de quatre (4) directeurs d'études et de six (6) chefs d'études.

La division des études sociales, est chargée de fournir aux membres du conseil, et notamment, à ceux :

— de la commission de l'équité, de la promotion sociale et de la valorisation du capital humain, de la culture, de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur ;

— de la commission des relations de travail et de l'emploi, et

— de la commission du dialogue social et de la participation citoyenne, toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier celles ayant un caractère social, et celles relatives à l'implication de la société civile et à la participation citoyenne et à la démocratie participative.