Décret exécutif n° 17-355
· ج.ر عدد 72 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du Conseil national économique et social
Article 12
L'organisation de la direction de la publication et de la direction de l'administration des moyens du conseil, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du président du conseil et de l'autorité chargée de la fonction publique.
