Article 19

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Office algérien interprofessionnel des céréales TITRE DE MOUVEMENT DES BLES SUBVENTIONNES Organisme Magasin expéditeur d’enlèvement N° : ...........................................

Date : ..........................................

Désignation Quantité Mode de conditionnement Nombre Heure du produit en quintal Vrac Organisme Magasin Moyen destinataire de réception de transport Sac de sacs d’enlèvement Matricule Durée Date et heure du trajet d’arrivée A ...................., le .....................

Visa et signature