Article 6

Sont exclus du bénéfice de ce régime :

— tout matériel comportant des risques prévisibles de non présentation, ou étant difficilement identifiable ou encore se détériorant rapidement par l’usage ;

— les matériels destinés à être présentés ou utilisés lors d’une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire ;

— les matériels devant faire l’objet d’une ouvraison, d’une réparation ou d’une transformation ;

— les consommables et les marchandises périssables non susceptibles de réexportation dans les délais fixés.

LE MONTANT DES DROITS ET TAXES DUS