Décret exécutif n° 17-348
· ج.ر عدد 71 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-348 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif, wilaya de Sétif
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif dans la wilaya de Sétif.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 5
