Décret exécutif n° 17-348
· ج.ر عدد 71 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-348 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif, wilaya de Sétif
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
