Décret exécutif n° 17-348
· ج.ر عدد 71 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-348 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif, wilaya de Sétif
Article 15
Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.
