CHAPITRE 1er — ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS
Article 9
L’opérateur agréé doit mettre en œuvre un plan de formation de qualification du personnel d'encadrement local, en matière de management industriel et de gestion des chaînes de production, et du personnel de maîtrise et d'exécution aux techniques industrielles.
L’opérateur agréé contribue également à la promotion de l’innovation et de la recherche & développement appliquées à l’industrie nationale de véhicules.