Décret exécutif n° 17-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-341 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS SECTEURS ANNULES C.P. A.P.
Soutien à l’activité 7.378.141 — économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses 2.529.241 109.000 imprévues Total 9.907.382 109.000 Tableau « B » concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS SECTEURS OUVERTS C.P. A.P.
Agriculture et hydraulique 7.378.141 — Infrastructures économiques et 1.463.000 — administratives Infrastructures socio-culturelles 1.066.241 109.000 Total 9.907.382 109.000
