Décret exécutif n° 17-339
· ج.ر عدد 69 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-339 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Il est annulé, sur 2017, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-10 « Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale ».
