Décret exécutif n° 17-338
· ج.ر عدد 69 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-338 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert, sur 2017, un crédit de neuf millions soixante-dix mille dinars (9.070.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la reherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.