Décret exécutif n° 17-337
· ج.ر عدد 69 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-337 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2017, un crédit de trois cent cinq mille dinars (305.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».