Article 6

Sans préjudice des dispositions relatives aux risques d'inondation par rupture de retenues d'eaux superficielles, fixées par le décret exécutif n° 09-399 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009, susvisé, les risques à prendre en considération dans le cadre de cette étude, sont :

— les risques de rupture du barrage, suite à une crue importante ou à un séisme de référence ;

— les risques de submersion du barrage, suite à un glissement de terrain ou à un effondrement rocheux dans la retenue ;

— les risques de détérioration du barrage en cas de vidange rapide de la retenue ;

— les risques d'inondation consécutifs à des lâchers d'eau effectués en situation de crue importante.

L'étude de risques, prévue à l'article 5 ci-dessus, portera sur les grandes rubriques suivantes :

— le recueil des données et l'analyse des études existantes ;

— la stabilité du barrage en phase d'exploitation normale ;

— la stabilité du barrage en cas de vidange rapide de la retenue ;

— la géologie des berges de la retenue, en vue d'identifier les zones instables ;

— l'évaluation des capacités d'évacuation des crues et de vidange de la retenue ;

— la sismicité de la zone d'implantation du barrage ;

— la propagation de l'onde de submersion, en cas de rupture du barrage et la cartographie des zones inondées.