Article 4

Les opérations d'exploitation et d'entretien des barrages, sont mises en œuvre par les personnes morales de droit public ou privé qui, selon le cas, sont :

— le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué ;

— le concessionnaire d'exploitation ou l'organisme mis en situation de responsabilité d'exploitant, en vertu de son statut juridique et des sujétions de service public mises à sa charge.

Lorsque les opérations d'exploitation et d'entretien sont mises en œuvre par le maître d'ouvrage délégué, par le concessionnaire ou par l'organisme exploitant, l'administration chargée des ressources en eau assure, en sa qualité de maître d'ouvrage, le suivi et le financement de ces opérations.