Article 1er

En application des dispositions de l'article 18 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau, le présent décret a pour objet de fixer les règles en matière d'exploitation et d'entretien des retenues d'eaux superficielles, classées en première catégorie, telles que définies par les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-399 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009, susvisé, ci-après dénommées « barrages ».