Décret exécutif n° 17-333
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles
Article 14
Le guide technique relatif aux opérations techniques d'exploitation et d'entretien des barrages, est approuvé par arrêté du ministre chargé des ressources en eau, il est mis à la disposition de l'exploitant.
