Article 10

Outre les mesures et dispositifs prévus par l'étude de risques, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué, doit veiller, en lien avec l'exploitant, à la surveillance du barrage durant sa mise en eau initiale, qui correspond respectivement au premier remplissage, à la première vidange ou à la première baisse importante du plan d'eau.