Décret exécutif n° 17-330 · ج.ر عدد 68 لسنة 2017

Décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques

CHAPITRE 2 — AGREMENT DES MOYENS DE BASE ET DU MANUEL SCOLAIRE

Article 30

Seuls les moyens complémentaires, les moyens consommables et les livres parascolaires homologués, sont autorisés dans les établissements scolaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.