Article 2

Il est entendu, au sens des dispositions du présent décret, par :

— les moyens de base : Moyens élaborés pour couvrir la totalité des objectifs d’un programme destiné à un niveau d'enseignement donné. Sont inclus, notamment, dans cette catégorie, les moyens et supports imprimés, audio-visuels, numériques tel que : les manuels des élèves, les guides d’enseignants, les dictionnaires, les lexiques, les cartes, les atlas, les plans, les enregistrements audiovisuels d'enseignement ;

— les moyens complémentaires : Moyens utilisés, partiellement ou provisoirement, pour atteindre un certain nombre d'objectifs du programme. Sont inclus, notamment, dans cette catégorie : les modèles et maquettes, les affiches, les tableaux d’art, les enregistrements musicaux, les romans et contes et les recueils ;

— les moyens consommables : Moyens utilisés pour réaliser les devoirs scolaires ou développer certaines compétences. Sont inclus, notamment, dans cette catégorie : les livrets d'exercices et les devoirs corrigés, les cahiers de dessin et de coloriage, les annales des examens, et les livrets d'activité culturelle ;

— le manuel scolaire : En tant que moyen de base, est un ouvrage didactique, papier ou numérique, destiné à une utilisation obligatoire dans les établissements d'éducation et d'enseignement des différents cycles, conformément aux programmes officiels. Sa disponibilité est assurée par les pouvoirs publics ;

— les équipements technico-pédagogiques : Moyens destinés par les pouvoirs publics à une utilisation obligatoire dans les travaux pratiques et les activités d’apprentissage dans les établissements d’éducation et d’enseignement des différents niveaux, conformément aux programmes officiels ;

— le manuel scolaire de l'enseignement à distance :

Ouvrage didactique destiné à une utilisation dans le domaine de l'enseignement à distance, en conformité avec les programmes officiels et selon une méthodologie et un style favorisant l’auto-apprentissage avec ou sans une médiation ;

— le livre parascolaire : En tant que moyen consommable, ouvrage destiné à soutenir l’éducation préparatoire et l’enseignement primaire, moyen et secondaire ;

— le livre numérique : Ouvrage sous forme numérique destiné à être édité et diffusé ;

— le livre numérisé : Ouvrage déjà publié sur support papier qui est reproduit sous forme numérique. 28 novembre 2017