Article 22

La commission d'homologation, est une commission pluridisciplinaire, composée de professeurs, d’inspecteurs et d’experts, de spécialistes en langues, en sciences de l'éducation, en sciences humaines et sociales, en sciences exactes et expérimentales et technologie, en arts et éducation physique et sportive. Elle peut faire appel à toute compétence relevant d'une institution ou établissement spécialisé dans le domaine.

Ne peuvent être membres de la commission d'homologation, les auteurs et les éditeurs des moyens complémentaires, des moyens consommables et du livre parascolaire.