Décret exécutif n° 17-329
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d'établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères
CHAPITRE 5 — Modalités de gestion des actions de coopération décentralisée
Article 39
Le comité de coopération décentralisée, est composé d'élus, de responsables locaux et de fonctionnaires.
Il peut, éventuellement, associer toute personnalité locale, expert et/ou représentant d'association locale dûment agréée qui, en raison de leurs compétences ou de la nature de leurs activités, sont susceptibles d'apporter toutes contributions utiles.
