Décret exécutif n° 17-327
· ج.ر عدد 67 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-327 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d’aide mobile d’urgence sociale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d'urgence sociale.