Article 1er

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail, par les articles 17 bis et 17 ter, rédigés comme suit :

« Art. 17 bis. — L'organisation interne des établissements créés par les services relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.