Décret exécutif n° 17-323
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 2
Il peut être décerné au fonctionnaire les distinctions honorifiques et/ou les récompenses suivantes :
— la médaille de courage ;
— la médaille de mérite ;
— le brevet ministériel.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15
