Décret exécutif n° 17-323 · ج.ر عدد 66 لسنة 2017

Décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi

Chapitre 4 — Modalités d'octroi des distinctions honorifiques et des récompenses

Article 18

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.