Décret exécutif n° 17-323
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi
Chapitre 4 — Modalités d'octroi des distinctions honorifiques et des récompenses
Article 15
Les arrêtés portant octroi des distinctions honorifiques et des récompenses, ainsi que la liste des récipiendaires sont publiés au bulletin officiel du ministère concerné.
Une ampliation de l'arrêté, prévu à l'alinéa ci-dessus, est versée dans le dossier administratif du récipiendaire.
