Décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 fixant les critères et les procédures d'octroi des distinctions honorifiques et des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 portant approbation du règlement intérieur de la commission ad hoc chargée d’examiner et de donner son avis sur l'octroi des distinctions honorifiques et des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice