Article 7

Le stagiaire a droit à une absence spéciale rémunérée de trois (3) jours ouvrables à l'occasion des évènements prévus à l'article 212 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée.

En outre, il peut bénéficier, sous réserve de justification préalable, d'autorisations d'absence sans perte de rémunération, dans les cas suivants :

— pour suivre des études en rapport avec son activité professionnelle dans la limite d'un crédit horaire n'excédant pas quatre (4) heures par semaine, compatible avec les impératifs du service ;

— pour la durée des sessions des assemblées dans lesquelles il exerce un mandat public électif ;

— pour participer à des manifestations internationales à caractère sportif ou culturel.