Décret exécutif n° 17-322
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-322 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE 2 — DROITS ET OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
Article 5
Durant son stage, le stagiaire est soumis aux droits et obligations prévus pour le fonctionnaire par l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, et par les dispositions du présent décret.
