Décret exécutif n° 17-322 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen de titularisation des personnels enseignants

Décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques