Décret exécutif n° 17-322
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-322 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE 4 — EVALUATION ET TITULARISATION DU STAGIAIRE
Article 23
A l'exception des corps pour lesquels il est prévu un mode de titularisation particulier, l'évaluation du stagiaire s'effectue trimestriellement par le chef hiérarchique et donne lieu à une fiche d'évaluation trimestrielle.