Décret exécutif n° 17-322
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-322 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE 3 — DEROULEMENT DU STAGE PROBATOIRE
Article 17
Sous réserve, des dispositions des statuts particuliers, et celles du présent décret, la durée du stage probatoire est fixée à une année continue de service effectif ; elle débute dès l'installation du stagiaire.
