Article 13

Le stagiaire ne peut être éligible à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du grade dans lequel il a vocation à être titularisé. Il peut, néanmoins, participer à l'élection des représentants des fonctionnaires au sein de ladite commission.

Art .14. — Le stagiaire est tenu d'accomplir la totalité de la durée de stage fixée par le statut particulier qui lui est applicable, avant sa titularisation.