Décret exécutif n° 17-322
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-322 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE 2 — DROITS ET OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
Article 11
Le stagiaire est doté d'une carte professionnelle mentionnant son identité et sa qualité professionnelle.
