Décret exécutif n° 17-321
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-321 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste
Chapitre 3 — Procédure de révocation
Article 11
Si, à l'issue du quinzième (15ème) jour d'absence consécutif et malgré les mises en demeure, le fonctionnaire en question ne rejoint pas son poste de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination prononce immédiatement sa révocation par décision motivée, qui prend effet à compter de la date de son premier jour d'absence.