Article 1er

En application des dispositions de l’article 195 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques.

Les dispositions du présent décret sont également applicables aux personnels titulaires d’une fonction supérieure de l’Etat ou d’un poste supérieur ainsi qu’aux agents contractuels, régis par les dispositions du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.