Décret exécutif n° 17-319 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique

Décret exécutif n° 23-155 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant désignation de membres au sein du Conseil supérieur de la fonction publique

Décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques