Article 11

Le secrétariat du conseil supérieur de la fonction publique est assuré par la structure centrale de la fonction publique.

A ce titre, le secrétariat est chargé :

— de préparer, en coordination avec les institutions et administrations publiques concernées, les dossiers se rapportant aux questions inscrites à l'ordre du jour des réunions du conseil ;

— d'élaborer les procès-verbaux des réunions du conseil et leur diffusion ;

— d'assurer la tenue et la conservation des documents et archives relatifs aux activités du conseil ;

— d'élaborer le projet du rapport annuel sur la situation de la fonction publique et de le soumettre au conseil.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9