Article 4

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ................(sans changement jusqu'a) notamment, sur :

— le contrôle et l'évaluation du service public ;

— l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des ressources en eau ; ............ ( le reste sans changement........) ».