Article 6

La direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures et secteurs concernés, la politique nationale relative à la prévention, à la prévision et à la réduction des risques relatifs aux inondations ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de préservation de la santé publique ;

— d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de l’amélioration du service public d’assainissement ;

— d’initier, en relation avec les services et structures concernés, toute action visant la protection et la préservation des ressources hydriques contre toute forme de pollution ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte et d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales ;

— de définir et de mettre en œuvre avec les structures et secteurs concernés la politique nationale en matière de protection contre les inondations ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’assainissement ;

— d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’assainissement, et de veiller à son respect ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d’épuration ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d’épuration et de rejet des eaux usées ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’activité de l’assainissement ;

— de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’assainissement ;

— de mettre en place les systèmes d’information relatifs à son domaine de compétence ;

— de définir et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et normatifs liés à la valorisation des produits de l’épuration.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du développement des infrastructures d’assainissement, chargée :

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages et des systèmes d’assainissement des eaux usées ;

— d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation des ouvrages et des réseaux d’assainissement ;

— d’élaborer et de suivre les systèmes d’information du domaine de l’assainissement.

— d’élaborer et de contrôler l’exécution des cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l’assainissement.

B. La sous-direction de la gestion des infrastructures de l’assainissement, chargée :

— de fixer avec les organismes concernés les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées ;

— de fixer et de suivre les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d’épuration des eaux usées ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toutes actions visant la protection de l’environnement et la préservation de la santé publique ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l’assainissement ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à l’amélioration de la gestion du service public d’assainissement d’eau usée urbaine ;

— de veiller à la gestion patrimoniale des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence ;

— de définir et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernées, les éléments juridiques et normatifs liés à la valorisation des produits de l’épuration.

C. La sous-direction de la protection contre les inondations, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, toute étude, norme et réglementation liée à la connaissance, l’évaluation, la prévention, à la prévision et à la réduction des risques relatifs aux inondations ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, tous programmes de réalisation d’infrastructures de protection des villes contre les inondations ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de protection des villes contre les inondations ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, le programme de mise en place des plans de prévention du risque inondation (PPRI) ;

— de suivre et d’évaluer les programmes de protection contre les inondations,

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.