Décret exécutif n° 17-316
· ج.ر عدد 65 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-316 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
Article 8
L'expression « domaines des ressources en eau et de l'environnement », figurant dans le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression « domaine des ressources en eau ».
