Décret exécutif n° 17-310
· ج.ر عدد 64 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-310 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
Article 6
Les membres du comité national multisectoriel sont désignés pour un mandat de cinq (5) ans, par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité national multisectoriel, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.
